Je pense que l'assemblé + sénat peut voter une loi anticonstitutionnelle ... Si ils sont d'accord. En effet, les députés représentent le peuple, et savent ce que le peuple veut ...
Si tu n'as pas 60 parlementaire pour saisir le Conseil constitutionnel, y a pas de problèmes etant donné que seuls eux ont le droit de saisir le conseil constitutionel ...
[^] # Reponse
Posté par Jaimé Ragnagna (site web personnel) . En réponse à la dépêche La LSQ va-t-elle être annulée ?. Évalué à 7.
Si tu n'as pas 60 parlementaire pour saisir le Conseil constitutionnel, y a pas de problèmes etant donné que seuls eux ont le droit de saisir le conseil constitutionel ...