Re: Il est temps de le rappeler...

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[^] # Re: Il est temps de le rappeler...

Posté par cornofulgur le 13 décembre 2001 à 18:18. En réponse à la dépêche Nos logs à portée de main... des douanes. Évalué à 10.

Pour se prononcer, le Conseil Constitutionnel doit être saisi par les politiques. Lire la lettre de Chirac expliquant pourquoi il ne veut pas le faire:
http://62.23.50.12/actu_nationale.cfm?idactu=382(...)