L'union européenne ne peut rien imposer en dehors de l'europe. Par contre, si une entreprise européenne fait envoyer du spam par un serveur hors-europe, je pense qu'elle est attaquable. Ca évitera déjà un certain nombre d'abus. J'ai déjà reçu pas mal de spam, c'était des entreprises européennes pour la majorité, et qques spam chinois.
Par contre il faut savoir que c'est un projet de diective, et non une "LOI". Le principe des directives, c'est que les états membres doivent faire une loi dans leurs pays pour mettre en application la directive, mais chaque pays fait la loi qu'il veut. Elles peuvent être différentes dans chaque pays.
De plus, avant d'être acceptée cette directive doit passer par le parlement européen, ce qui devrait se faire d'ici deux ou trois mois.
[^] # Re: concernant le SPAM
Posté par kalahann . En réponse à la dépêche Loi sur les télécommunications. Évalué à 4.
Par contre il faut savoir que c'est un projet de diective, et non une "LOI". Le principe des directives, c'est que les états membres doivent faire une loi dans leurs pays pour mettre en application la directive, mais chaque pays fait la loi qu'il veut. Elles peuvent être différentes dans chaque pays.
De plus, avant d'être acceptée cette directive doit passer par le parlement européen, ce qui devrait se faire d'ici deux ou trois mois.