La logique du droit américain ne tient pas dans la cohérence d'un corpus qui serait fait de lois ou de jurisprudence.
La justice américaine arbitre des conflits d'intérêts. Les jugements sont la résultante de rapport de force entre plaideurs.
Il existe comme dans tout état fédéral plusieurs niveaux de juridiction. Ce qui est jugé dans un état n'a pas valeur de jurisprudence dans un autre.
On verra par contre ce qu'il en sera si jamais cette affaire était jugée par la cour sumprème.
On peut en déduire que malgré la puissance financière des sociétés show biz et autres éditeurs d'audios et autres videos d'arts et spectacles, il y a encore moyen de défendre certains droits publics.
Pourvu que ça dure comme disait Laetitia
[^] # Re: Ou va-t-on?
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche interdiction de diffuser DeCSS. Évalué à 1.
La justice américaine arbitre des conflits d'intérêts. Les jugements sont la résultante de rapport de force entre plaideurs.
Il existe comme dans tout état fédéral plusieurs niveaux de juridiction. Ce qui est jugé dans un état n'a pas valeur de jurisprudence dans un autre.
On verra par contre ce qu'il en sera si jamais cette affaire était jugée par la cour sumprème.
On peut en déduire que malgré la puissance financière des sociétés show biz et autres éditeurs d'audios et autres videos d'arts et spectacles, il y a encore moyen de défendre certains droits publics.
Pourvu que ça dure comme disait Laetitia