• [^] # Re: Pitêtre hors-sujet...

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche interdiction de diffuser DeCSS. Évalué à 1.

    > j'aimerais bien voir UN SEUL exemple d'un fabricant de peripheriques que MS a menace afin qu'il ne sorte pas des drivers pour d'autres OS, un seul.

    Tu vas être déçu, j'en ai pas (et j'ai pas dit qu'il y en avait non plus si tu lis bien ce que j'ai écrit. J'ai dit "si").

    Par contre, pour trouver des fabricants de PC qui MS a menacé, il suffit de regarder du côté de ceux qui ont témoigné contre MS lors du procès anti-trust aux Etats-Unis.

    Ton exemple avec la voiture est toujours aussi mauvais.Mais puisque tu veux insister lourdement, allons-y :
    [Extraits du site que j'ai cité précédemment]
    - Dans le domaine juridique, faire une analogie c'est se tromper la plupart du temps.

    - Ce n'est pas parce qu'une infraction est commise par d'autres (en l'occurrence ce n'est même pas le cas !) que cela vous autorise à la commettre.

    - Une voiture doit être vendue sur le territoire français dans l'état où elle a reçu son autorisation de mise en circulation. Et en général il faut pour cela un volant et des roues :-)

    - La vente d'un logiciel est, en fait, un contrat de concession de licence passé entre l'éditeur (Microsoft) et le client final. Cela n'a rien à voir avec la vente de l'ordinateur qui ne concerne pas le même vendeur . Pour reprendre l'analogie avec la voiture, le logiciel n'est ni la roue, ni le volant, mais plutôt le contrat d'assurance ou le crédit de finacement.

    - Dans une comptabilité, les ordinateurs et les « concessions de licence » doivent être enregistrés dans dans postes comptables différents. Ce sont donc bien des produits distincts.

    - En comptabilité, les amortissements sur les logiciels peuvent se faire sur une période différente du matériel. Ce sont donc bien des produits de natures distinctes.