• [^] # Re: t-shirt

    Posté par . En réponse à la dépêche interdiction de diffuser DeCSS. Évalué à 1.

    En france non. Le DMCA n'a aucune valeur hors des US.
    Aux US, si qqn veut lui chercher des noises, il peut porter plainte, et en fonction de sa defence, il doit pouvoir etre condamné :).