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Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 30 novembre 2001 à 14:27. En réponse à la dépêche interdiction de diffuser DeCSS. Évalué à 1.
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# Droit américain
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche interdiction de diffuser DeCSS. Évalué à 1.
Cette loi ne touche (pour l'instant) que les citoyens américains (et les sites hébergés là-bas).
Le DeCSS est légal en Europe. Dispo sur http://www.thefreeworld.net/non-US/(...)