C'est un phénomène typiquement américain, les états sont (à peu près) indépendants les uns des autres.
Du coup, les avocats (disons plutôt leurs sous-payés documentalistes) font la course à la jurisprudence dans tous les états.
En gros, s'il y a un autre procès dans le même style, les avocats de chacune des parties fera probablement appel (pas au sens juridique du terme) à la jurisprudence qui lui va bien...
[^] # Re: Ou va-t-on?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche interdiction de diffuser DeCSS. Évalué à 1.
Du coup, les avocats (disons plutôt leurs sous-payés documentalistes) font la course à la jurisprudence dans tous les états.
En gros, s'il y a un autre procès dans le même style, les avocats de chacune des parties fera probablement appel (pas au sens juridique du terme) à la jurisprudence qui lui va bien...