Pour etre aux US depuis 2 mois je me dois de te contredire (je voulais pourtant pas poster la dessus en attendant la fin du proces). Si si il y a des lois.
Par exemple, la loi dit que je ne peux pas faire de roller sur mon campus , que si on vend de l'alcool a des mineurs c'est la taule.
Donc si, il y a des lois. Sauf que la premiere interpretation de ces lois (dans un etat, y en a 51 quand meme, donc 51 jurisprudences) fait etat de reference pour les condamnations suivantes.
Ce proces est donc important par le fait de la jurisprudence, mais les US ne sont pas un pays de non droit.
La vraie question que je voudrais poser c'est ou ce proces se tient-il et quel est la nature du brevet (Europe/US)? C'est la qu'on peut tenir une grosse difference: d'apres les articles, la licence aussi bien que le proces se passe a New York, US. La legislation europeenne est differente de la legislation US (je ne connais pas l'US) donc cela ne servira de jurisprudence qu'aux US (et a NY).
Je vais tacher de faire des recherches pour trouver des liens sur la legislation du brevet US, mais vu comment elle est laxiste, j'ai peur du resultat (et savez vous qu'amazon a brevete le clic? Si BT gagne, ils ont interre a faire gaffe a leurs arrieres car si le lien hypertexte n'utilise pas le clic... ;o) et je vois vien la gle que tirera la compagnie des brevets US quand BT portera plainte contre eux pour avoir fait un site web ;o))))))
[^] # Re: Premier procès déterminant
Posté par GogTD . En réponse à la dépêche Brevet sur le lien hypertexte : premier procès. Évalué à 1.
Par exemple, la loi dit que je ne peux pas faire de roller sur mon campus , que si on vend de l'alcool a des mineurs c'est la taule.
Donc si, il y a des lois. Sauf que la premiere interpretation de ces lois (dans un etat, y en a 51 quand meme, donc 51 jurisprudences) fait etat de reference pour les condamnations suivantes.
Ce proces est donc important par le fait de la jurisprudence, mais les US ne sont pas un pays de non droit.
La vraie question que je voudrais poser c'est ou ce proces se tient-il et quel est la nature du brevet (Europe/US)? C'est la qu'on peut tenir une grosse difference: d'apres les articles, la licence aussi bien que le proces se passe a New York, US. La legislation europeenne est differente de la legislation US (je ne connais pas l'US) donc cela ne servira de jurisprudence qu'aux US (et a NY).
Je vais tacher de faire des recherches pour trouver des liens sur la legislation du brevet US, mais vu comment elle est laxiste, j'ai peur du resultat (et savez vous qu'amazon a brevete le clic? Si BT gagne, ils ont interre a faire gaffe a leurs arrieres car si le lien hypertexte n'utilise pas le clic... ;o) et je vois vien la gle que tirera la compagnie des brevets US quand BT portera plainte contre eux pour avoir fait un site web ;o))))))
Ca y est trouve, mais je lirais ca demain, il est trop tard ce soir:
http://www.uspto.gov/main/aboutuspto.htm(...)