• [^] # Re: Premier procès déterminant

    Posté par . En réponse à la dépêche Brevet sur le lien hypertexte : premier procès. Évalué à 1.

    Le but n'est pas de le gagner mais plutôt comme le dit Joystick de forcer le FAI à un arrangement à l'amiable: la plainte sera surement abandonnée dès l'accord signé.

    L'arrangement à l'amiable est effectivement une pratique courante dans ce genre d'affaire mais je ne suis pas sûr que BT le recherche. En effet une décision de justice légitimera beaucoup plus le brevet de BT qu'un accord à l'amiable.

    Par contre ce qui est amusant, c'est que le brevet en lui même semble légitime et que ça met l'évidence que ce n'est pas le fait qu'on brevète n'importe quoi qui est dangereux, mais bel et bien qu'on permette de protèger une idée au lieu de protèger la réalisation de celle-ci comme c'est le cas actuellement en France.

    Mouais ... Tout d'abord en matière de logiciel la frontière entre l'idée et la réalisation est très très ténue. En m'inspirant de ce qui avait été présenté par la défense dans l'affaire DeCSS : un exposé en pseudo-code est une idée donc non brevetable mais alors si quelqu'un écrit un programme permettant de "compiler" ce pseudo-code le brevet devient par miracle valide, un programme qui ne compile pas à cause d'une erreur de syntaxe est-il juste une idée, etc.

    À mon avis le principal problème mis en évidence avec le brevet de BT est la durée de protection complètement inadaptée aux cycle de vie de l'informatique. De mémoire un brevet protège l'inventeur pendant 20 ou 25 ans. Qui se rappelle à quoi ressemblait la micro informatique il y a 25 ans ? Pour les nostalgiques les microprocesseurs vedette du marché s'appellait 6502 et Z80 et la mémoire des micro ordinateurs se situait vers 8ko (moins qu'une carte sim d'un téléphone portable).

    De mémoire dans le cas de BT le brevet a été déposé il y a très très longtemps dans un contexte tellement différent d'internet que BT a eu du mal à se rendre compte que l'énoncé couvrait les liens hypertexte.