• # Premier procès déterminant

    Posté par . En réponse à la dépêche Brevet sur le lien hypertexte : premier procès. Évalué à 1.

    Bonne analyse concernant "ils ont choisi cette société car elle est actuellement dans le rouge et ne pourra supporter un long procès".
    Le big problème derrière, c'est que s'ils gagnent ce premier procès, cela pourrait faire jurisprudence et servir à attaquer avec d'autant plus de moyens les autres utilisateurs du brevet !