Au Québec autant que je sache (je ne suis pas juriste et d'origine française) on se base sur le code Napoléon et les droits en ce qui concerne le copyright sont internationaux.
Mais bien sûr il y a des différences surtout en matière de brevets, mais là n'était pas la question.
Du point de vue d'une "école" et du problème posé je ne pense pas qu'il y ait grande différence entre le Québec, à ne pas confondre totalement avec le Canada, et la France.
[^] # Re: Quelques pistes
Posté par pada . En réponse au message Problèmes de licences.... Évalué à 2.
Mais bien sûr il y a des différences surtout en matière de brevets, mais là n'était pas la question.
Du point de vue d'une "école" et du problème posé je ne pense pas qu'il y ait grande différence entre le Québec, à ne pas confondre totalement avec le Canada, et la France.