C'est un problème important, je dirais surtout dans le contexte du logiciel libre, qui repose sur la notion de propriété intellectuelle.
Voici un extrait du règlement de mon université
(http://www.vrr.ulaval.ca/rech/Reglement_1980.html(...))
Article 4.01
Sous réserve du présent règlement et à moins d'une stipulation contraire contenue dans un contrat individuel ou dans un contrat collectif de travail, l'auteur d'une 1⁄2uvre est le propriétaire du droit d'auteur sur cette 1⁄2uvre lorsque cette 1⁄2uvre est créée de sa propre initiative et que l'apport matériel de l'Université est limité aux moyens qui, de façon générale, sont accessibles à tous et n'ont pas été spécifiquement fournis pour la création de l'1⁄2uvre.
Article 4.02
L'Université est propriétaire du droit d'auteur sur une 1⁄2uvre exécutée par un membre de l'Université :
1. lorsque l'1⁄2uvre est commandée ou financée par l'Université ou par tout autre organisme ayant eu une entente avec l'Université à cet effet ; ou
2. lorsque l'exécution de l'1⁄2uvre a fait l'objet d'une demande spécifique de l'Université dans la charge du membre.
Article 4.03
Indépendamment de la propriété du droit d'auteur, l'auteur conserve le droit moral sur son 1⁄2uvre.
(voir sur le document cité la définition de droit moral: faculté de l'auteur de revendiquer la paternité de l'1⁄2uvre ainsi que le privilège de réprimer toute déformation, mutilation ou autre modification de l'1⁄2uvre qui sera préjudiciable à son honneur ou à sa réputation conformément à l'article 12 (7) de la Loi concernant le droit d'auteur ).
Donc il est important d'établir le contexte de création du document, de façon à en identifier clairement le propriétaire, c'est à lui de décider le droit de publier où non.
D'une manière générale il est bon de signer et dater le document, et si on a l'intention de le publier en demander l'autorisation à l'auteur, ou à tout le moins de le prévenir en cas de propriété par l'institution car l'auteur garde le droit moral en toute situation.
# Quelques pistes
Posté par pada . En réponse au message Problèmes de licences.... Évalué à 2.
Voici un extrait du règlement de mon université
(http://www.vrr.ulaval.ca/rech/Reglement_1980.html(...))
Article 4.01
Sous réserve du présent règlement et à moins d'une stipulation contraire contenue dans un contrat individuel ou dans un contrat collectif de travail, l'auteur d'une 1⁄2uvre est le propriétaire du droit d'auteur sur cette 1⁄2uvre lorsque cette 1⁄2uvre est créée de sa propre initiative et que l'apport matériel de l'Université est limité aux moyens qui, de façon générale, sont accessibles à tous et n'ont pas été spécifiquement fournis pour la création de l'1⁄2uvre.
Article 4.02
L'Université est propriétaire du droit d'auteur sur une 1⁄2uvre exécutée par un membre de l'Université :
1. lorsque l'1⁄2uvre est commandée ou financée par l'Université ou par tout autre organisme ayant eu une entente avec l'Université à cet effet ; ou
2. lorsque l'exécution de l'1⁄2uvre a fait l'objet d'une demande spécifique de l'Université dans la charge du membre.
Article 4.03
Indépendamment de la propriété du droit d'auteur, l'auteur conserve le droit moral sur son 1⁄2uvre.
(voir sur le document cité la définition de droit moral: faculté de l'auteur de revendiquer la paternité de l'1⁄2uvre ainsi que le privilège de réprimer toute déformation, mutilation ou autre modification de l'1⁄2uvre qui sera préjudiciable à son honneur ou à sa réputation conformément à l'article 12 (7) de la Loi concernant le droit d'auteur ).
Donc il est important d'établir le contexte de création du document, de façon à en identifier clairement le propriétaire, c'est à lui de décider le droit de publier où non.
D'une manière générale il est bon de signer et dater le document, et si on a l'intention de le publier en demander l'autorisation à l'auteur, ou à tout le moins de le prévenir en cas de propriété par l'institution car l'auteur garde le droit moral en toute situation.
Autres liens qui peuvent être utiles
(http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/droit_auteur_internet/(...))
http://www.theses.ulaval.ca/2004/21429/ch04.html(...)
http://www.bibl.ulaval.ca/info/prop-int.html(...)