Par contre, ai-je le droit de les garder? serais-ce comme si il me pretait ses cd? si je les laisse sur mon disque dur avec acces seulement à son compte avec mot de passe, mais possédant le mot de passe root (moi) et donc capable de les lire, est-ce que je risque quelque chose?
Je suis loin d'être expert, mais je ne crois pas qu'en soi, cela puisse se tenir. Pour cela, il faudrait que tu sois officiellement déclaré comme hébergeur (avec toutes les lois trollifères qui sont passées au sujet de ceux-ci ces deux dernières années).
De plus, dans la mesure où ton ami a toujours la jouissance de ses CD et que ton disque ne lui appartient pas, on ne peut pas considérer cela comme de la copie de sauvegarde, laquelle copie n'ayant même pas un statut clair (autorisé ou toléré).
Pour l'écoute dans le cadre du cercle privé ou de famille, cela ne colle pas non plus car tu ne fais pas partie de la famille, tu ne les écoutes pas en sa présence, ni à son domicile, alors que là encore, ton ami a toujours l'usage de ses CD (principale différence avec un prêt, à mon avis) surtout à toutes SES copies de sauvegarde qu'il a récupéré (les tiennes ne peuvent alors plus prétendre à ce statut).
Par contre, tu devrais pouvoir convaincre facilement un juge de ta bonne foi (en admettant que tu en arrives directement à ce stade, ce que je ne te souhaite pas).
Suis-je déja dans l'illégalité, en les ayant sur mon disque dur, mais avec un compte à son nom?
Probablement, pour les raisons citées précédement : Tu n'as pas de statut officiel d'hébergeur donc la création de compte à son nom n'a aucune valeur juridique. Par contre tu restes bel et bien propriétaire et dans tes locaux de ton disque et de ta machine. Plus encore, tu as stocké ces fichiers en connaissance de cause et les as administrés. Tu ne peux donc pas prétendre que ces titres soient hors de ta responsabilité.
# Je pense que non.
Posté par Obsidian . En réponse au message question de droit, sur fichier sur mon disque mais pas à moi. Évalué à 4.
Je suis loin d'être expert, mais je ne crois pas qu'en soi, cela puisse se tenir. Pour cela, il faudrait que tu sois officiellement déclaré comme hébergeur (avec toutes les lois trollifères qui sont passées au sujet de ceux-ci ces deux dernières années).
De plus, dans la mesure où ton ami a toujours la jouissance de ses CD et que ton disque ne lui appartient pas, on ne peut pas considérer cela comme de la copie de sauvegarde, laquelle copie n'ayant même pas un statut clair (autorisé ou toléré).
Pour l'écoute dans le cadre du cercle privé ou de famille, cela ne colle pas non plus car tu ne fais pas partie de la famille, tu ne les écoutes pas en sa présence, ni à son domicile, alors que là encore, ton ami a toujours l'usage de ses CD (principale différence avec un prêt, à mon avis) surtout à toutes SES copies de sauvegarde qu'il a récupéré (les tiennes ne peuvent alors plus prétendre à ce statut).
Par contre, tu devrais pouvoir convaincre facilement un juge de ta bonne foi (en admettant que tu en arrives directement à ce stade, ce que je ne te souhaite pas).
Suis-je déja dans l'illégalité, en les ayant sur mon disque dur, mais avec un compte à son nom?
Probablement, pour les raisons citées précédement : Tu n'as pas de statut officiel d'hébergeur donc la création de compte à son nom n'a aucune valeur juridique. Par contre tu restes bel et bien propriétaire et dans tes locaux de ton disque et de ta machine. Plus encore, tu as stocké ces fichiers en connaissance de cause et les as administrés. Tu ne peux donc pas prétendre que ces titres soient hors de ta responsabilité.