Je crois que le terme definitif veut dire que les navettes entre le parlement et le Senat sont terminees.
Il me semble que cette loi fait partie de celles qui doivent etre validees dans les memes termes par le Parlement, le Senat, puis a nouveau par le parlement.
Et le definitif vuet dire ( j'ose croire) que c'est parce qu c'etait la 2e fois qu'il arriveait au Parlement.
[^] # Re: Et ils ont tout a fait rasion.
Posté par Eddy . En réponse à la dépêche Libertés immuables. Évalué à 9.
Il me semble que cette loi fait partie de celles qui doivent etre validees dans les memes termes par le Parlement, le Senat, puis a nouveau par le parlement.
Et le definitif vuet dire ( j'ose croire) que c'est parce qu c'etait la 2e fois qu'il arriveait au Parlement.