Tu parles d'une autre règle. Je connais l'histoire d'un mec qui faisait agence de voyage pour financer son assoc qui utilisait tous les benef pour faire de l'humanitaire.
Un jour je ne crois pas que cela soit des agences de voyages qui ont porter plainte pour concurence deloyal (il n'a pas les mêmes frais, impot,...) mais le fisc. Celui-ci a réclamé les 33% (66% ?) d'impot que doit une assoc qui fais des bénéfs car il travaile dans un secteur concurrentiel.
Alors qu'il n'avait plus rien puisque tout avait été réinvestit, il a été condamné à payer plusieurs millions de francs au Fisc...
[^] # Re: euh ...non !
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche L'Autre.net est né !. Évalué à 5.
Un jour je ne crois pas que cela soit des agences de voyages qui ont porter plainte pour concurence deloyal (il n'a pas les mêmes frais, impot,...) mais le fisc. Celui-ci a réclamé les 33% (66% ?) d'impot que doit une assoc qui fais des bénéfs car il travaile dans un secteur concurrentiel.
Alors qu'il n'avait plus rien puisque tout avait été réinvestit, il a été condamné à payer plusieurs millions de francs au Fisc...
"La première sécurité est la liberté"