Bon, moi ce que j'ai entendu sur le sujet (sous toute réserve) :
- ils ne sont pas autorisés à fouiller un logement, ou meme à aller et venir dans les différentes pièces
- on ne doit pas leur refuser d'entrer
Le principe est je crois qu'ils viennent te faire signer une déclaration sur l'honneur comme quoi tu n'as pas de TV. Pour ça il rentrent, et les papiers se font dans la pièce "principale" du logement. En général, la télé se voit s'il y en a une.
Si tu es au courant qu'il y a des controles et que tu planques la télé dans une chambre/un grenier, ça passe, ils n'iront pas voir. Ne voyant rien dans la pièce principale ils n'insisteront pas, mais ils sont surement formés à bien observer tous les détails.
Bref, ça me semble un peu moins fort que les droits des huissiers, parce qu'en pratique avoir une télé, ça se voit assez vite chez quelqu'un qui ne la cache pas spécialement.
[^] # Re: La redevance Tele en france est une absurdité
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche La redevance informatique. Évalué à 5.
- ils ne sont pas autorisés à fouiller un logement, ou meme à aller et venir dans les différentes pièces
- on ne doit pas leur refuser d'entrer
Le principe est je crois qu'ils viennent te faire signer une déclaration sur l'honneur comme quoi tu n'as pas de TV. Pour ça il rentrent, et les papiers se font dans la pièce "principale" du logement. En général, la télé se voit s'il y en a une.
Si tu es au courant qu'il y a des controles et que tu planques la télé dans une chambre/un grenier, ça passe, ils n'iront pas voir. Ne voyant rien dans la pièce principale ils n'insisteront pas, mais ils sont surement formés à bien observer tous les détails.
Bref, ça me semble un peu moins fort que les droits des huissiers, parce qu'en pratique avoir une télé, ça se voit assez vite chez quelqu'un qui ne la cache pas spécialement.