Vu qu'umass m'a fait le reproche d'avoir répondu à guinness mais pas à Ano, voila qui est chose faite:
euh au contraire, ce qu'on m'a dit, c'est que la redevance ne se paye que qd on achète un appareil entier; qu'elle ne s'applique pas si on achete une pièce détachée qui ne peut servir à voir la télévision à elle seule.
Donc qu'une carte TV n'est pas soumise à la redevance, mais l'achat d'un PC doté d'une carte TV y est soumis ... qqn aurait des précisions ?
avec un petit complément :
existerait-il un texte de lui plus précis sur le sujet, ou y a-t-il eu jurisprudence à ce sujet ?
et un commentaire qui serait en -1 s'il etait à part:
je trouve regrettable d'etre noté en '-' alors que je poste une question tout à fait pertinente, qui demande un complément d'informations, sur un sujet qui concerne bon nombre d'entre nous
[^] # Re: Justification
Posté par Sébastien Munch . En réponse à la dépêche La redevance informatique. Évalué à 3.
euh au contraire, ce qu'on m'a dit, c'est que la redevance ne se paye que qd on achète un appareil entier; qu'elle ne s'applique pas si on achete une pièce détachée qui ne peut servir à voir la télévision à elle seule.
Donc qu'une carte TV n'est pas soumise à la redevance, mais l'achat d'un PC doté d'une carte TV y est soumis ... qqn aurait des précisions ?
avec un petit complément :
existerait-il un texte de lui plus précis sur le sujet, ou y a-t-il eu jurisprudence à ce sujet ?
et un commentaire qui serait en -1 s'il etait à part:
je trouve regrettable d'etre noté en '-' alors que je poste une question tout à fait pertinente, qui demande un complément d'informations, sur un sujet qui concerne bon nombre d'entre nous