D'une maniere generale il faut se mefier des cessions de droit. La FSF dit qu'il est plus simple de se defendre contre une atteinte au copyright s'il n'y a qu'un 'copyright holder'. En fait je ne connait pas les lois mais je trouve cela tres etrange. Prenons un cas simple:
Vous faites un driver pour Linux, quelqu'un s'en sert pour faire un logiciel ferme, je ne comprend pas pourquoi tous les developpeurs de linux devraient etre d'accord pour porter plainte. C'est votre code qui a ete utilise.
Dans la pratique la cession des droits represente, par contre, un reel interet pour le beneficiaire, il a le code sans copyright, il en fait ce qu'il veut y compris le distribuer aux entreprises qui ont de l'argent avec une license leurs permettant de faire un logiciel ferme avec votre travail.
Meme sur freedevelopers.net leur 'Copyright cossideration' est etrange:
Copyright Considerations
As soon as FreeDevelopers has legally incorporated, the developers will sign a document that makes `FreeDevelopers Inc.' the copyright holder of all the code. Until then the following steps are taken: Every developer must sign a statement saying:
``I agree that my contributions to the TBBBS project may be made available under the GNU General Public License.''
'may be available' et non pas 'will be available under and only under'. Ils se reservent donc le droit de vendre le logiciel sous une license qui permettrait d'en faire un logiciel ferme. Ca n'est pas tres choquant me diront certain, dans la mesure ou les freedevelopers sont remuneres. Oui mais ca n'est pas tres clairement ecrit. Laisser faire ceci c'est donnee les chaines a ceux qui veulent nous enchainer.
Gardez vos droits sur toutes vos creations, ou cedez les seulement si le beneficiaire s'engage clairement. Dans le doute, ne faite confiance a personne, c'est encore le meilleur moyen de ne pas etre trahit.
# cession des droits
Posté par pradene karl . En réponse à la dépêche La réponse du manager de SourceForge.net à Loïc Dachary à propos de ses critiques sur «La dérive de SourceForge». Évalué à 10.
Vous faites un driver pour Linux, quelqu'un s'en sert pour faire un logiciel ferme, je ne comprend pas pourquoi tous les developpeurs de linux devraient etre d'accord pour porter plainte. C'est votre code qui a ete utilise.
Dans la pratique la cession des droits represente, par contre, un reel interet pour le beneficiaire, il a le code sans copyright, il en fait ce qu'il veut y compris le distribuer aux entreprises qui ont de l'argent avec une license leurs permettant de faire un logiciel ferme avec votre travail.
Meme sur freedevelopers.net leur 'Copyright cossideration' est etrange:
'may be available' et non pas 'will be available under and only under'. Ils se reservent donc le droit de vendre le logiciel sous une license qui permettrait d'en faire un logiciel ferme. Ca n'est pas tres choquant me diront certain, dans la mesure ou les freedevelopers sont remuneres. Oui mais ca n'est pas tres clairement ecrit. Laisser faire ceci c'est donnee les chaines a ceux qui veulent nous enchainer.
Gardez vos droits sur toutes vos creations, ou cedez les seulement si le beneficiaire s'engage clairement. Dans le doute, ne faite confiance a personne, c'est encore le meilleur moyen de ne pas etre trahit.