Il y avait eu un article sur LinuxFrenche à ce sujet récemment.
Le contrat en lui-même est probablement légal. Et comme le contrat est la loi des parties...
MAIS
le contrat est la loi des "PARTIES", il est donc inopposable à un tiers. Auquel cas, tout revendeur qui stipulerait qu'il a souscrit un contrat qui l'oblige à vendre Microsoft Windows avec toutes ses machines pourrait se voir opposer le fait que c'est de la vente liée illégale et qu'il est donc tenu au regard de la loi (qui est dans ce cas supérieure et non supplétive au contra) de proposer une machine sans Windows ad'ou il aura déduit le prix de la licence Windows.
Après à lui de se débrouiller avec Microsoft pour rupture de contrat....
Bon j'avoue ne pas avoir encore utilisé ce type d'argument pour mes achats de PC, mais vu la tournure que prend WinXP, il va falloir dégainer ça la prochaine fois que j'irais rue Montgallet
[^] # Re: Conclusion intéressante !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche "Microsoft est-il dangereux ?". Évalué à 0.
Le contrat en lui-même est probablement légal. Et comme le contrat est la loi des parties...
MAIS
le contrat est la loi des "PARTIES", il est donc inopposable à un tiers. Auquel cas, tout revendeur qui stipulerait qu'il a souscrit un contrat qui l'oblige à vendre Microsoft Windows avec toutes ses machines pourrait se voir opposer le fait que c'est de la vente liée illégale et qu'il est donc tenu au regard de la loi (qui est dans ce cas supérieure et non supplétive au contra) de proposer une machine sans Windows ad'ou il aura déduit le prix de la licence Windows.
Après à lui de se débrouiller avec Microsoft pour rupture de contrat....
Bon j'avoue ne pas avoir encore utilisé ce type d'argument pour mes achats de PC, mais vu la tournure que prend WinXP, il va falloir dégainer ça la prochaine fois que j'irais rue Montgallet