Pour le coup de SFR, je pense que c'est different.
Sin une boite qui fabrique mettons de la lessive ( appelons la Soap Service, Inc) decide de se faire un site Web, et de l'appeler renault.com.
Mr Renault va leur dire de changer de nom, car on risque la confusion.
Si il ne veulent pas, alors, Mr Renault va aller a l'OPI( Organisation Mondiale de Propriete Industrielle) et leur dire" Monsieur, il y a un vilain qui a pique mon nom."
Si la requete de Mr Renalut est justifiee ( et dans ce cas elle l'est), l'OMPI a le pouvoir de faire changer la societe americaine, non pas passque Renault a porte plainte en France contre une societe americain, mais passke l'OMPI est une organisationinternationale, ce qui lui donne du pouvoir dans tous les pays 9 qui ont ratifie la creation de ce bidule, bien sur).
On peut remplacer evidemment Renault par Coca-Cola, et Soap Service, Inc, par ServiceSavon, SA.
[^] # Re: quelques rectifications
Posté par Eddy . En réponse à la dépêche Yahoo n'est pas soumis à la loi française, dit un juge américain. Évalué à 1.
Sin une boite qui fabrique mettons de la lessive ( appelons la Soap Service, Inc) decide de se faire un site Web, et de l'appeler renault.com.
Mr Renault va leur dire de changer de nom, car on risque la confusion.
Si il ne veulent pas, alors, Mr Renault va aller a l'OPI( Organisation Mondiale de Propriete Industrielle) et leur dire" Monsieur, il y a un vilain qui a pique mon nom."
Si la requete de Mr Renalut est justifiee ( et dans ce cas elle l'est), l'OMPI a le pouvoir de faire changer la societe americaine, non pas passque Renault a porte plainte en France contre une societe americain, mais passke l'OMPI est une organisationinternationale, ce qui lui donne du pouvoir dans tous les pays 9 qui ont ratifie la creation de ce bidule, bien sur).
On peut remplacer evidemment Renault par Coca-Cola, et Soap Service, Inc, par ServiceSavon, SA.