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Posté par Jean-Yves B. le 12 novembre 2001 à 19:03. En réponse à la dépêche Belfort : Activites Linux. Évalué à 6.
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[^] # Re: vous avez dit "agitateurs" ?!?
Posté par Jean-Yves B. . En réponse à la dépêche Belfort : Activites Linux. Évalué à 6.
En fait, non. Mais elle est fortement restreinte.
cf articles L121-8, L121-9 et L121-12 du code de la consommation (respectivement http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code04.ow?heure1=121849135261(...) , http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code04.ow?heure1=121849135261(...) , http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code04.ow?heure1=121849135261(...) et http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code00.ow?heure2=121858228141(...) ).
Mais je ne suis pas légiste ...