J'avais ecrit une belle et longue reponse, malheureusement une fausse manipulation m'a fait tout perdre. N'ayant pas le courage de tout recrire (et ne me souvenant pas exactement de ce que j'avais mis), je vais resumer ma reponse.
>Et que se passe-t-il même si c'est la grosse entreprise [...] qui attaque l'inventeur parcequ'il essaye de tirer profit de son invention ?
Si l'inventeur est capable de prouver qu'il y a art anterieur (merci Eddy pour la traduction), le tribunal annulera immediatement le brevet detenu par la grosse entreprise (et il y a egalement bien des chances que la grosse compagnie doive payer des dommages a l'inventeur). Le probleme pour l'inventeur est de reussir a prouver efficacement qu'il y a bien art anterieur. C'est dans ce but la (prouver l'existence de l'art anterieur) que beaucoup de compagnies brevetent a tort et a travers la moindre petite innovation. A noter que, jusqu'a il y a quelques annees en arriere, l'office des brevets suisse avait quand meme quelques experts charges d'etudier l'etat de l'art anterieur. Toutefois, cette verification n'etait effectuee que dans le domaine de l'horlogerie.
Dans le cas des brevets suisses (car il ne faut surtout pas oublier que chaque pays a son propre systeme de brevet et qu'il n'existe rien d'unifier), je crois me rappeler qu'il existe une periode d'acceptation du brevet durant laquelle n'importe qui peut faire etat de existence de l'art anterieur et s'il arrive a le prouver la demande de brevet est refusee. (Car le depot d'une demande de brevet implique la publication de cette demande, donc n'importe qui peut la lire. Sauf que, dans certains cas, je crois me souvenir que l'on peut emettre le souhait que la demande reste confidentielle.) Je ne suis pas sur a 100% de ce que j'avance dans ce paragraphe, mais cela correspond en tout cas au souvenir du cours que j'ai eu l'annee passee sur le sujet.
On se trouve donc dans la situation suivante : tout le monde depose un brevet pour un oui ou un non ; donc les offices charges de traiter cela se trouvent debordes et n'arrivent plus a traiter toutes les demandes dans des delais raisonnables ; par consequent ces offices ont decide de supprimer toute la partie de verification car c'est elle qui prend le plus de temps et coute le plus cher. On se retrouve donc avec les aberrations que l'on connait actuellement dans le systeme des brevets.
Bien sur que c'est degueulasse, toutefois on ne pourra pas ameliorer le systeme actuel. A mon avis, la seule solution serait de revoir completement ce systeme, qui etait quand meme parti d'une bonne intention. Mais ce n'est certainement pas en etendant ce principe a d'autres domaines jusqu'alors epargne que cela va s'ameliorer...
Etant donne que l'on parle de plus en plus d'accepter les brevets dans un domaine qui me touche personnellement (celui du code et des algorithmes), je fais mon possible pour rendre le public conscient des problemes poses par le systeme actuel. Malheureusement, ne faisant pas partie de l'Union Europenne, il m'est difficile d'intervenir aupres des politiques.
Bon, je m'en vais arreter de precher ici aupres de convaincus. Bonne soiree a tous.
Zeiram
PS: Si si, je vous assure, c'est un resume de ce que j'avais ecrit prealablement. :-)
[^] # Re: un nouveau brevet..
Posté par zeiram . En réponse à la dépêche Nouvelle attaque sur le front des brevets logiciels. Évalué à 4.
>Et que se passe-t-il même si c'est la grosse entreprise [...] qui attaque l'inventeur parcequ'il essaye de tirer profit de son invention ?
Si l'inventeur est capable de prouver qu'il y a art anterieur (merci Eddy pour la traduction), le tribunal annulera immediatement le brevet detenu par la grosse entreprise (et il y a egalement bien des chances que la grosse compagnie doive payer des dommages a l'inventeur). Le probleme pour l'inventeur est de reussir a prouver efficacement qu'il y a bien art anterieur. C'est dans ce but la (prouver l'existence de l'art anterieur) que beaucoup de compagnies brevetent a tort et a travers la moindre petite innovation. A noter que, jusqu'a il y a quelques annees en arriere, l'office des brevets suisse avait quand meme quelques experts charges d'etudier l'etat de l'art anterieur. Toutefois, cette verification n'etait effectuee que dans le domaine de l'horlogerie.
Dans le cas des brevets suisses (car il ne faut surtout pas oublier que chaque pays a son propre systeme de brevet et qu'il n'existe rien d'unifier), je crois me rappeler qu'il existe une periode d'acceptation du brevet durant laquelle n'importe qui peut faire etat de existence de l'art anterieur et s'il arrive a le prouver la demande de brevet est refusee. (Car le depot d'une demande de brevet implique la publication de cette demande, donc n'importe qui peut la lire. Sauf que, dans certains cas, je crois me souvenir que l'on peut emettre le souhait que la demande reste confidentielle.) Je ne suis pas sur a 100% de ce que j'avance dans ce paragraphe, mais cela correspond en tout cas au souvenir du cours que j'ai eu l'annee passee sur le sujet.
On se trouve donc dans la situation suivante : tout le monde depose un brevet pour un oui ou un non ; donc les offices charges de traiter cela se trouvent debordes et n'arrivent plus a traiter toutes les demandes dans des delais raisonnables ; par consequent ces offices ont decide de supprimer toute la partie de verification car c'est elle qui prend le plus de temps et coute le plus cher. On se retrouve donc avec les aberrations que l'on connait actuellement dans le systeme des brevets.
Bien sur que c'est degueulasse, toutefois on ne pourra pas ameliorer le systeme actuel. A mon avis, la seule solution serait de revoir completement ce systeme, qui etait quand meme parti d'une bonne intention. Mais ce n'est certainement pas en etendant ce principe a d'autres domaines jusqu'alors epargne que cela va s'ameliorer...
Etant donne que l'on parle de plus en plus d'accepter les brevets dans un domaine qui me touche personnellement (celui du code et des algorithmes), je fais mon possible pour rendre le public conscient des problemes poses par le systeme actuel. Malheureusement, ne faisant pas partie de l'Union Europenne, il m'est difficile d'intervenir aupres des politiques.
Bon, je m'en vais arreter de precher ici aupres de convaincus. Bonne soiree a tous.
Zeiram
PS: Si si, je vous assure, c'est un resume de ce que j'avais ecrit prealablement. :-)