>Je croyais qu'on ne pouvait pas breveter qqchose qui a déjà eu une application commerciale... ??
C'est en theorie effectivement le cas. Toutefois, de plus en plus d'offices des brevets (ceux de Suisse et d'Australie par exemple et tres probablement tous ceux des pays de l'ex-bloc de l'est) n'ont pas les experts necessaires pour verifier qu'une demande de brevet ne couvre pas un brevet deja existant. Car n'oublions pas qu'il y a un nombre enorme de domaines differents possibles pour le depot d'un brevet et qu'avoir des experts dans chacun de ces domaines coute tres tres cher (et en plus, ces experts seront generalement mieux payes dans l'industrie, ils n'ont donc pas forcement envie de travailler pour un office de brevet).
Les offices de brevet ont par consequent comme politique d'accepter toute demande de brevet, a condition qu'elle soit bien formulee.
Ces offices partent du principe que l'existence de "prior art" (quelqu'un a une bonne traduction en francais pour ce terme ?) sera prouvee si le brevet est conteste en justice. Il est bien sur evident que tout tribunal rira au nez de la personne tentant de defendre le brevet de la roue en justice. :-) (Du moins si les membres dudit tribunal ont un tant soi peu de bon sens logique.)
A noter egalement que l'office des brevets suisse avait, jusqu'a il y a quelques annees, effectivement des experts pour verifier les brevets. Toutefois ces experts n'exercaient que dans un seul domaine, celui de l'horlogerie (haute tradition suisse) et uniquement ce domaine-la.
[^] # Re: un nouveau brevet..
Posté par zeiram . En réponse à la dépêche Nouvelle attaque sur le front des brevets logiciels. Évalué à 10.
C'est en theorie effectivement le cas. Toutefois, de plus en plus d'offices des brevets (ceux de Suisse et d'Australie par exemple et tres probablement tous ceux des pays de l'ex-bloc de l'est) n'ont pas les experts necessaires pour verifier qu'une demande de brevet ne couvre pas un brevet deja existant. Car n'oublions pas qu'il y a un nombre enorme de domaines differents possibles pour le depot d'un brevet et qu'avoir des experts dans chacun de ces domaines coute tres tres cher (et en plus, ces experts seront generalement mieux payes dans l'industrie, ils n'ont donc pas forcement envie de travailler pour un office de brevet).
Les offices de brevet ont par consequent comme politique d'accepter toute demande de brevet, a condition qu'elle soit bien formulee.
Ces offices partent du principe que l'existence de "prior art" (quelqu'un a une bonne traduction en francais pour ce terme ?) sera prouvee si le brevet est conteste en justice. Il est bien sur evident que tout tribunal rira au nez de la personne tentant de defendre le brevet de la roue en justice. :-) (Du moins si les membres dudit tribunal ont un tant soi peu de bon sens logique.)
A noter egalement que l'office des brevets suisse avait, jusqu'a il y a quelques annees, effectivement des experts pour verifier les brevets. Toutefois ces experts n'exercaient que dans un seul domaine, celui de l'horlogerie (haute tradition suisse) et uniquement ce domaine-la.
Zeiram