L'OEB nous explique ce qui est brevetable et ce qui n'est l'est pas. Donc généralement ça prend un chapitre. Voilà l'introductionsur la partie concernant les logiciels informatiques :
Les programmes d'ordinateurs sont l'une des formes que peuvent revêtir les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", l'expression qui vise à couvrir des revendications qui font intervenir des ordinateurs, des réseaux informatiques et d'autres appareils programmables classiques dans lesquels il apparaît immédiatement que les caractéristiques nouvelles de l'invention revendiquée sont réalisées grâce à un programme ou des programmes d'ordinateur. De telles revendications peuvent notamment être formulées en des termes exposant une méthode pour faire fonctionner ledit appareil classique, l'appareil étant agencé de manière à exécuter cette méthode ou, conformément à la décision T 1173/97 (JO 10/1999, 609), le programme lui-même. La marche à suivre pour l'examen proprement dit doit être la même, quel que soit l'objectif d'ensemble de l'invention, et il n'y a pas à opérer de distinction entre une invention destinée, par exemple, à se positionner sur un nouveau créneau commercial et une invention ayant pour objet de fournir un nouveau moyen de distraction.
# Vous y comprenez quelque chose
Posté par Brice Favre . En réponse à la dépêche Nouvelle attaque sur le front des brevets logiciels. Évalué à 10.
Les programmes d'ordinateurs sont l'une des formes que peuvent revêtir les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", l'expression qui vise à couvrir des revendications qui font intervenir des ordinateurs, des réseaux informatiques et d'autres appareils programmables classiques dans lesquels il apparaît immédiatement que les caractéristiques nouvelles de l'invention revendiquée sont réalisées grâce à un programme ou des programmes d'ordinateur. De telles revendications peuvent notamment être formulées en des termes exposant une méthode pour faire fonctionner ledit appareil classique, l'appareil étant agencé de manière à exécuter cette méthode ou, conformément à la décision T 1173/97 (JO 10/1999, 609), le programme lui-même. La marche à suivre pour l'examen proprement dit doit être la même, quel que soit l'objectif d'ensemble de l'invention, et il n'y a pas à opérer de distinction entre une invention destinée, par exemple, à se positionner sur un nouveau créneau commercial et une invention ayant pour objet de fournir un nouveau moyen de distraction.
Je vous invite à lire la suite http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...)">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...)))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...)">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...(...))))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...(...)))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...)">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...(...))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...(...(...)))))
Ca m'a l'air très flou.
Quelqu'un peut il faire une anlyse de texte? Merci.