l me semble de plus que le plaignant, si sa plainte est rejetée, n'est pas obligé de rembourser les frais de justice de l'accusé, sauf si une décision de
justice l'y contraint.
Je ne sais pas pour les grosses affaires. En tout cas, pour le reste, tu ne rentres jamais dans tes frais complètement dans un procès.
Si la décision de justice t'est favorable, et que le jugement demande à la partie adverse de rembourser tes frais, elle ne sera jamais remboursée complètement (entre 0 et 75%). Ainsi, la justice française essaie d'empêcher la fuite en avant des honoraires d'avocats, aussi bien que les procès bidons que l'on voit en permanence aux État-Unis (du genre harcellement).
Quand on gagne, on est donc dans son bon droit... et de sa poche en France. C'est comme cela.
[^] # Re: Ils essayent de faire peur..et ca marche!
Posté par freePK . En réponse à la dépêche Article a propos de conflit IPFRANCE.net I-FRANCE.com. Évalué à 2.
justice l'y contraint.
Je ne sais pas pour les grosses affaires. En tout cas, pour le reste, tu ne rentres jamais dans tes frais complètement dans un procès.
Si la décision de justice t'est favorable, et que le jugement demande à la partie adverse de rembourser tes frais, elle ne sera jamais remboursée complètement (entre 0 et 75%). Ainsi, la justice française essaie d'empêcher la fuite en avant des honoraires d'avocats, aussi bien que les procès bidons que l'on voit en permanence aux État-Unis (du genre harcellement).
Quand on gagne, on est donc dans son bon droit... et de sa poche en France. C'est comme cela.
PK