Non car, la cour le rappelle dans son jugement, la jurisprudence a déjà tranché : l'obscenité, la diffamation, etc. ne sont pas couverts par le premier amendement. D'autres subtiles distinctions existent aussi ; par exemple, la cour rappelle que les textes à caractère commercial sont moins protegés (mais protegés tout de même) que ceux à caractère non-commercial, etc. De plus, le premier amendement peut n'être pas pris en compte si le texte met en jeu des intérêts plus importants que lui (ils ne sont pas précisés, mais disons que si quelqu'un se mettait à publier les plans d'une base où sont stockés des missiles intercontinentaux, ça ferait un bon cas d'espèce, j'imagine ;-) Comme quoi, le droit, c'est vraiment un sac de noeuds...
[^] # Re: Mal la tête...
Posté par William Steve Applegate . En réponse à la dépêche DeCSS declaré légal !. Évalué à 8.
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