• # Re: Le DMCA est il donc inutile ?

    Posté par . En réponse à la dépêche DeCSS declaré légal !. Évalué à 9.

    Je ne connais pas bien le fonctionnement du milieu judiciare Américain mais étant donné que c'est une république fédérale est-ce qu'il peut y avoir jurisprudence entre les différents états ?