Bien sûr, on peut amener ce qu'on veut pour emporter "l'intime conviction du juge du fond"... Mais maintenant:
- Qu'est-ce qui prouve que l'en-tête du fax est vrai? Moi je le change à volonté!
- Qu'est-ce qui prouve que j'ai reçu le fax? On peut toujours m'arroser d'ultimatums, si j'ai plus de toner, ca va pas me joindre, malgrès les rapports de transmission réussie que leur imprimera leur fax...
- Qu'est-ce qui prouve que la date indiquée est vraie? ça aussi je le change à volonté.
Moi on me dit "vous êtes assigné suite à mon fax", je vais devant le juge avec le manuel de n'importe quel de ces appareils, et démontre que leur fax est arrivé n'importe quand, sauf à la date indiquée... Et je pense que le juge ne peut me donner tors sur ce point. Le rapport de transmission (que ne manquera pas d'exhiber la partie adverse) n'a simplement AUCUNE force probante...
Attention à ne pas parler de justice ou de droit sans s'informer, on peut avoir beaucoup de surprises.
Hum, j'ai quitté la fac il y a 2 ans, mais j'ai toujours ma maîtrise. Ceci dit, c'est du droit public ;-)
[^] # Merci, mais...
Posté par Ano . En réponse à la dépêche Au revoir IpFrance. Évalué à -1.
- Qu'est-ce qui prouve que l'en-tête du fax est vrai? Moi je le change à volonté!
- Qu'est-ce qui prouve que j'ai reçu le fax? On peut toujours m'arroser d'ultimatums, si j'ai plus de toner, ca va pas me joindre, malgrès les rapports de transmission réussie que leur imprimera leur fax...
- Qu'est-ce qui prouve que la date indiquée est vraie? ça aussi je le change à volonté.
Moi on me dit "vous êtes assigné suite à mon fax", je vais devant le juge avec le manuel de n'importe quel de ces appareils, et démontre que leur fax est arrivé n'importe quand, sauf à la date indiquée... Et je pense que le juge ne peut me donner tors sur ce point. Le rapport de transmission (que ne manquera pas d'exhiber la partie adverse) n'a simplement AUCUNE force probante...
Attention à ne pas parler de justice ou de droit sans s'informer, on peut avoir beaucoup de surprises.
Hum, j'ai quitté la fac il y a 2 ans, mais j'ai toujours ma maîtrise. Ceci dit, c'est du droit public ;-)