Je pense que l'association devrait fouiller dans la direction de l'aide juridictionnelle.
Quelques pistes pour avoir plus de renseignements:
- Poser la question su le newsgroup fr.misc.droit
il y a des intervenants pointus sur ces sujets.
- Contacter au besoin le tribunal compétant pour obtenir des renseignements détaillés sur l'aide juridictionnelle pour les personnes morales.
Il n'y a pas de raison qu'une association ne puisse pas défendre ses droits.
Nous sommes tous égaux devant la loi.
Et la France donne pas mal de possibilités aux personnes peu fortunées pour faire valoir leurs droits et se défendre.
[^] # Re: Pas confondre...
Posté par lucio . En réponse à la dépêche Au revoir IpFrance. Évalué à 1.
Je pense que l'association devrait fouiller dans la direction de l'aide juridictionnelle.
Quelques pistes pour avoir plus de renseignements:
- Poser la question su le newsgroup fr.misc.droit
il y a des intervenants pointus sur ces sujets.
- Contacter au besoin le tribunal compétant pour obtenir des renseignements détaillés sur l'aide juridictionnelle pour les personnes morales.
Il n'y a pas de raison qu'une association ne puisse pas défendre ses droits.
Nous sommes tous égaux devant la loi.
Et la France donne pas mal de possibilités aux personnes peu fortunées pour faire valoir leurs droits et se défendre.
Bon courage !