Devant un tribunal, chaque partie peut fournir les éléments de preuves qu'elle désire: expertises, lettres, fax, témoignages... C'est au juge (ou au jury dans le cas d'une cours d'Assise) d'apprécier la valeur de preuve, et d'y accorder plus ou moins d'importance. Des aveux en plein tribunal, ou dans un commissariat après 22h de garde à vue n'ont pas le même poids, par exemple. De même, le tribunal accepte les témoignages, et les humains sont hélàs faillibles et corruptibles...
Donc, contrairement à la rumeur, un fax EST un moyen de preuve, simplement moins probant qu'un télex ou qu'un message signifié par huissier (très probant, mais un peu cher).
Attention à ne pas parler de justice ou de droit sans s'informer, on peut avoir beaucoup de surprises.
[^] # Re: Répondre a l'ultimatum
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Au revoir IpFrance. Évalué à -1.
Depuis toujours.
Devant un tribunal, chaque partie peut fournir les éléments de preuves qu'elle désire: expertises, lettres, fax, témoignages... C'est au juge (ou au jury dans le cas d'une cours d'Assise) d'apprécier la valeur de preuve, et d'y accorder plus ou moins d'importance. Des aveux en plein tribunal, ou dans un commissariat après 22h de garde à vue n'ont pas le même poids, par exemple. De même, le tribunal accepte les témoignages, et les humains sont hélàs faillibles et corruptibles...
Donc, contrairement à la rumeur, un fax EST un moyen de preuve, simplement moins probant qu'un télex ou qu'un message signifié par huissier (très probant, mais un peu cher).
Attention à ne pas parler de justice ou de droit sans s'informer, on peut avoir beaucoup de surprises.