• [^] # Re: IFrance = Vivendi Universal

    Posté par . En réponse à la dépêche Au revoir IpFrance. Évalué à 1.

    Le règlement de l'ICANN n'est pas opposable au droit des marques et on peut parfaitement être
    poursuivi. Je ne donnerais pas cher de la peau
    du propriétaire d'un NDD qui correspond à une
    marque européenne/INPI devant un tribunal
    français.
    Maintenant, je doute qu'ils disposent de la marque ipfrance (sinon ils l'auraient mentionné :o) ) et
    défendre une confusion possible est une autre paire de manche.

    Où souscrit-on ?

    --
    Ueimor