• [^] # Re: dommage, mais pas étonnant

    Posté par . En réponse à la dépêche Au revoir IpFrance. Évalué à 2.

    effectivement les chances d'Ifrance pour gagner un éventuel procès sont assez faibles. Le problème est que eux ont les moyens d'engager un procès, et que l'assoc, elle devra se défendre et donc ca engendrera des frais qui seront à sa charge, même si ca lui est remboursé par la suite par le plaignant ... Et si l'assoc ne peut pas soulever de fonds, elle sera quasiment obligé de céder !