De la scène française? oui. Mais une multinationale peut poursuivre devant les juridictions de l'état d'accueil du nom... Pas forcément plus favorables ou moins coruptibles...
Et encore, il peut poursuivre devant la juridiction française et obtenir l'ex-aequatur dans le pays d'accueil, s'il s'agit d'un pays européen ou ayant signé une convention avec la France.
Non, la meilleure idée est le combat frontal, selon des rêgles que l'on connais, qu'on trouve à la fnac dans des petits livres rouges ou bleus (Dalloz - Litec)...
[^] # Hum...
Posté par Ano . En réponse à la dépêche Au revoir IpFrance. Évalué à 9.
De la scène française? oui. Mais une multinationale peut poursuivre devant les juridictions de l'état d'accueil du nom... Pas forcément plus favorables ou moins coruptibles...
Et encore, il peut poursuivre devant la juridiction française et obtenir l'ex-aequatur dans le pays d'accueil, s'il s'agit d'un pays européen ou ayant signé une convention avec la France.
Non, la meilleure idée est le combat frontal, selon des rêgles que l'on connais, qu'on trouve à la fnac dans des petits livres rouges ou bleus (Dalloz - Litec)...