Après avoir lu attentivement les fax, voilà ce qu'il en ressort:
1-Leur demande est infondée, ipfrance et ifrance sont deux marques distinctes, et vos activités sont sensiblement différentes. Leur chances de gagner en justice sont assez faibles (d'où le délai imposé pour faire pression).
2-Ce fax constitue un chantage, et la société de conseil peut être poursuivie pour harcellement juridique: sa frome autant que son fond sont de nature à l'accusation (Ici, il est explicitement supposé qu'ipfrance a choisi ce nom pour profiter de la notoriété de ifrance).
3-Il existe une procédure juridique gratuite dans ce genre de cas qui est la conciliation de justice: déposez une plainte au tribunal d'instance pour abus de situation dominante et harcellement juridique, en précisant que vous acceptez la conciliation. Le juge va donc vous orienter vers un conciliateur de justice. Si l'une des deux parties n'est pas présente, le procès sera jugé en sa défaveur. Le conciliateur tentera d'établir (et de faire signer) un accord à l'amiable entre vous. Sinon, l'affaire sera jugée (sans aucun doute au bénéfice d'ipfrance).
# Il FAUT aller en justice
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Au revoir IpFrance. Évalué à 10.
1-Leur demande est infondée, ipfrance et ifrance sont deux marques distinctes, et vos activités sont sensiblement différentes. Leur chances de gagner en justice sont assez faibles (d'où le délai imposé pour faire pression).
2-Ce fax constitue un chantage, et la société de conseil peut être poursuivie pour harcellement juridique: sa frome autant que son fond sont de nature à l'accusation (Ici, il est explicitement supposé qu'ipfrance a choisi ce nom pour profiter de la notoriété de ifrance).
3-Il existe une procédure juridique gratuite dans ce genre de cas qui est la conciliation de justice: déposez une plainte au tribunal d'instance pour abus de situation dominante et harcellement juridique, en précisant que vous acceptez la conciliation. Le juge va donc vous orienter vers un conciliateur de justice. Si l'une des deux parties n'est pas présente, le procès sera jugé en sa défaveur. Le conciliateur tentera d'établir (et de faire signer) un accord à l'amiable entre vous. Sinon, l'affaire sera jugée (sans aucun doute au bénéfice d'ipfrance).