Et pourquoi ça? On est pas aux states! En France, dans les contentieux entre personnes, tout le monde à les mêmes chances. Le droit est clair et precis, et que ceux qui n'en sont pas convaincus jettent un oeil au droit anglo-saxon: en France, un arrêt de la cour de cassassion, c'est 20 lignes. Aux states, un arrêt de la cour suprême, c'est 300 pages pour expliquer pourquoi, malgrès une solution différente au même problème, rien n'a changé!
Alors que le PDG, ou un de ses jeunes cons, s'y croie un peu, et il va se casser les dents. Le risque de confusion, faut le démontrer. Et faudrait aussi voir s'il a envoyé le même fax à i*france.*, histoire de montrer au juge qu'il s'agit ni plus ni moins que d'une tentative d'extortion d'un nom commercial en profitant de la vulnérabilité de la structure...
Alors des fax de menaces, je peux en taper une branlée moi aussi. Ca veut pas dire que j'ai raison et que mes prétentions sont fondées...
Et puis un détail: faudrait aussi vérifier que la boite en question est bien mandatée par Vivendi, et que le nom commercial ainsi extorqué va bien à Vivendi. Les coups d'esbrouffe ça existe aussi!
[^] # IFrance = Vivendi Universal
Posté par Ano . En réponse à la dépêche Au revoir IpFrance. Évalué à 10.
Et pourquoi ça? On est pas aux states! En France, dans les contentieux entre personnes, tout le monde à les mêmes chances. Le droit est clair et precis, et que ceux qui n'en sont pas convaincus jettent un oeil au droit anglo-saxon: en France, un arrêt de la cour de cassassion, c'est 20 lignes. Aux states, un arrêt de la cour suprême, c'est 300 pages pour expliquer pourquoi, malgrès une solution différente au même problème, rien n'a changé!
Alors que le PDG, ou un de ses jeunes cons, s'y croie un peu, et il va se casser les dents. Le risque de confusion, faut le démontrer. Et faudrait aussi voir s'il a envoyé le même fax à i*france.*, histoire de montrer au juge qu'il s'agit ni plus ni moins que d'une tentative d'extortion d'un nom commercial en profitant de la vulnérabilité de la structure...
Alors des fax de menaces, je peux en taper une branlée moi aussi. Ca veut pas dire que j'ai raison et que mes prétentions sont fondées...
Et puis un détail: faudrait aussi vérifier que la boite en question est bien mandatée par Vivendi, et que le nom commercial ainsi extorqué va bien à Vivendi. Les coups d'esbrouffe ça existe aussi!