Pas de procès, mais une procédure auprès d'une commission internationale de règlement des litiges liés à la propriété intellectuelle...
Je ne me rappelle plus du nom de la commission, mais de toute façon, en cas de procès en France, sortir les règles de l'ICANN (ce genre de problème est documenté dans ces règles) devrait être suffisant pour envoyer bouler ces !@#
Et puis comme tu l'as dit, ils ne peuvent pas revendiquer le .net. ('fin y'a bien des boîtes qui ont le .com, le .net et le .org qui correspondent, et on voit pas trop pourquoi)
[^] # Re: Avocats, allez, un volontaire
Posté par Julien BLACHE . En réponse à la dépêche Au revoir IpFrance. Évalué à 10.
Je ne me rappelle plus du nom de la commission, mais de toute façon, en cas de procès en France, sortir les règles de l'ICANN (ce genre de problème est documenté dans ces règles) devrait être suffisant pour envoyer bouler ces !@#
Et puis comme tu l'as dit, ils ne peuvent pas revendiquer le .net. ('fin y'a bien des boîtes qui ont le .com, le .net et le .org qui correspondent, et on voit pas trop pourquoi)