ce n'est pas le texte, c'est la méthode qui est dénoncée comme anticonstitutionnelle.
Le texte aussi : il est contraire à la déclaration des Droits de l'Homme telle qu'introduite dans le préambule de la constitution, et précisément aux articles suivants:
Art. 5. - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. La crypto n'est pas nuisible, donc peut pas être interdite.
Art. 9. - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable. Demander les clés, c'est présumer les gens coupables.
Art. 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Donc je peut écrire à qui je veux sans que l'Etat y mette son nez (donc crypté).
Donc pour râler on peut utiliser ça : Art. 2. - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
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When privacy is outlawed, only outlaws will have privacy -- The Cypherpunks, Underground
[^] # Re: mon dieu.......
Posté par KaTeznik (site web personnel) . En réponse à la dépêche La LSQ a été adoptée définitivement. Évalué à 4.
Le texte aussi : il est contraire à la déclaration des Droits de l'Homme telle qu'introduite dans le préambule de la constitution, et précisément aux articles suivants:
Art. 5. - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. La crypto n'est pas nuisible, donc peut pas être interdite.
Art. 9. - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable. Demander les clés, c'est présumer les gens coupables.
Art. 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Donc je peut écrire à qui je veux sans que l'Etat y mette son nez (donc crypté).
Donc pour râler on peut utiliser ça : Art. 2. - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
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When privacy is outlawed, only outlaws will have privacy -- The Cypherpunks, Underground