Rien là dedans n'interdit directement ce que nos parlementaires ont pondu. Il y a toutefois deux textes que nos politiques feraient bien de relire: la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et le préambule de la constitution de 1946: http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/preambule_1946.htm(...)
Je vous recommande la lecture de ces deux textes (les autres sont interessants, mais chiants à lire)...
On se rendra compte que deux-trois lois, protocoles ou processus engagés recemment violent allègrement les principes de la république, comme "La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion"
Pour la loi qui nous interesse, ce serait "Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires (...)" (DDH 1789)
Le problème est que la violation n'est pas directe et évidente...
Ceci dit, il nous reste l'arme absolue:
"Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation."
[^] # Libertés.........
Posté par Ano . En réponse à la dépêche La LSQ a été adoptée définitivement. Évalué à 10.
Déclaration des droits de l'homme: http://www.justice.gouv.fr/textfond/ddhc.htm(...)
Constitution de 1946: http://www.justice.gouv.fr/textfond/ction46.htm(...)
Constitution de 1958 (celle de la 5ème): http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution_1958.h(...)
Rien là dedans n'interdit directement ce que nos parlementaires ont pondu. Il y a toutefois deux textes que nos politiques feraient bien de relire: la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et le préambule de la constitution de 1946: http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/preambule_1946.htm(...)
Je vous recommande la lecture de ces deux textes (les autres sont interessants, mais chiants à lire)...
On se rendra compte que deux-trois lois, protocoles ou processus engagés recemment violent allègrement les principes de la république, comme "La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion"
Pour la loi qui nous interesse, ce serait "Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires (...)" (DDH 1789)
Le problème est que la violation n'est pas directe et évidente...
Ceci dit, il nous reste l'arme absolue:
"Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation."
Mauvais représentants? Changer représentants!