"le net est internationnal, et on ne s'occupe que des infractions réalisées par des français."
Tout à fait d'accord mais c'est là que le problème apparait pour moi : comment prouver qu'un site est fait par un français (hormis la langue de Molière utilisé, nos amis de Québec l'utilisent aussi) ?
Est-ce que c'est la possession du nom de domaine (Registrant des DNS) qui fait acte de propriété ? Et si le site incriminé n'est qu'une sous-arborescence d'un autre site plus vaste ?
Enfin quelques questions pour montrer que le droit du Net doit être tranché plus clairement plutôt que de dire que le droit commun international est suffisant (comme le disentde nombreux juristes).
[^] # Re: commentaire
Posté par Foxy (site web personnel) . En réponse à la dépêche décision de justice à propos de front14.org. Évalué à 9.
Tout à fait d'accord mais c'est là que le problème apparait pour moi : comment prouver qu'un site est fait par un français (hormis la langue de Molière utilisé, nos amis de Québec l'utilisent aussi) ?
Est-ce que c'est la possession du nom de domaine (Registrant des DNS) qui fait acte de propriété ? Et si le site incriminé n'est qu'une sous-arborescence d'un autre site plus vaste ?
Enfin quelques questions pour montrer que le droit du Net doit être tranché plus clairement plutôt que de dire que le droit commun international est suffisant (comme le disentde nombreux juristes).