En fait, le droit français reconnait ces site illicites selon la loi française, mais comme les auteurs n'est sont pas français, il n'y a pas de poursuite.
En revanche, l'un des site est fait par un français, l'infraction s'avère caractérisé (bien que le site est hébergé au état unis, le delit (cad écrire et publié) est réalisé par un français vivant en france.
Enfin, il n'y a pas d'obligation de filtrage pour les FAI français, ils restent bien intermédiaire technique.
Donc pour moi, le droit français s'avère clair : le net est internationnal, et on ne s'occupe que des infractions réalisées par des français.
# commentaire
Posté par kadreg . En réponse à la dépêche décision de justice à propos de front14.org. Évalué à 10.
En revanche, l'un des site est fait par un français, l'infraction s'avère caractérisé (bien que le site est hébergé au état unis, le delit (cad écrire et publié) est réalisé par un français vivant en france.
Enfin, il n'y a pas d'obligation de filtrage pour les FAI français, ils restent bien intermédiaire technique.
Donc pour moi, le droit français s'avère clair : le net est internationnal, et on ne s'occupe que des infractions réalisées par des français.