• [^] # Re: Suisse!=France

    Posté par . En réponse au journal Taxe sur les supports vierges. Évalué à 2.

    je confirme, par la lecture de ton lien, que la rémunération pour copie privée a été mise en place en 1985! (loi du 3 juillet 1985)

    Ce n'était donc pas du tout dans l'esprit de la loi initiale (parce que bon 20 ans plus tard, je veux pas être méchant, mais si ça c'est pas issu du lobbying...)