Re: Ta 1° phrase est fausse

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[^] # Re: Ta 1° phrase est fausse

Posté par JGO le 12 janvier 2011 à 11:16. En réponse au journal Taxe sur les supports vierges. Évalué à 2.

Ah merci, je n'avais pas remarqué. J'ai trouvé les références : loi no 2010-768 du 9 juillet 2010. Un article : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/25102/une-(...)