Bon, j'insiste mais je peux aussi bien dire:
"En achetant un support de stockage vierge, le consommateur achète le droit d'effectuer une copie privée des œuvres en sa possession, même s'il n'utilise pas ce droit".
Encore une fois, c'est forcer à payer quelque chose sans tenir compte de ce que toi tu veux acheter.
Je ne suis pas sûr que ça rapporterait moins à la Sacem: ils décideraient eux-mêmes de combien sera la surfacturation, et je suis à peu près sûr que le calcul sera fait en fonction du chiffre d'affaire à obtenir plus qu'en fonction de la valeur de l'autorisation à la copie...
[^] # Re: Suisse!=France
Posté par Maclag . En réponse au journal Taxe sur les supports vierges. Évalué à 4.
"En achetant un support de stockage vierge, le consommateur achète le droit d'effectuer une copie privée des œuvres en sa possession, même s'il n'utilise pas ce droit".
Encore une fois, c'est forcer à payer quelque chose sans tenir compte de ce que toi tu veux acheter.
Je ne suis pas sûr que ça rapporterait moins à la Sacem: ils décideraient eux-mêmes de combien sera la surfacturation, et je suis à peu près sûr que le calcul sera fait en fonction du chiffre d'affaire à obtenir plus qu'en fonction de la valeur de l'autorisation à la copie...