• [^] # Re: Suisse!=France

    Posté par . En réponse au journal Taxe sur les supports vierges. Évalué à 1.

    Ou alors on fait payer la contribution pour la copie privée lors de l'achat de l'oeuvre originale par le diffuseur ou le consommateur en se basant sur une estimation du nombre de copie effectués (pas moins précis ni plus con que les "études d'usage" effectués actuellement par la commission d'Albi)