Ah, voilà des explications sur la loi suisse et la "taxe" SUISA :
...il faut parler de redevance plutôt que de taxe.
En effet, ce n'est pas un nouvel impôt qui entre en vigueur, mais une charge destinée à rémunérer les compositeurs, paroliers, artistes, etc. pour la copie privée de leurs oeuvres ou interprétations. D’après la loi, la copie privée est autorisée, mais contre paiement aux créateurs.
(...)
Contrairement à ce que l’on entend parfois, la nouvelle redevance n’est ni une compensation pour la piraterie, ni un moyen d’atténuer les pertes dues à l’effondrement du marché du disque.
Source: www.suisa.ch/fileadmin/user_upload/Downloads/Tarife/TC4d-notice.pdf
Ça rejoint quand même ce que je citais... Les jeunes libéraux radicaux font bien du FUD !
[^] # Re: Erreur
Posté par Amine "nh2" Brikci-Nigassa (site web personnel) . En réponse au journal Taxe sur les supports vierges. Évalué à 2.
...il faut parler de redevance plutôt que de taxe.
En effet, ce n'est pas un nouvel impôt qui entre en vigueur, mais une charge destinée à rémunérer les compositeurs, paroliers, artistes, etc. pour la copie privée de leurs oeuvres ou interprétations. D’après la loi, la copie privée est autorisée, mais contre paiement aux créateurs.
(...)
Contrairement à ce que l’on entend parfois, la nouvelle redevance n’est ni une compensation pour la piraterie, ni un moyen d’atténuer les pertes dues à l’effondrement du marché du disque.
Source: www.suisa.ch/fileadmin/user_upload/Downloads/Tarife/TC4d-notice.pdf
Ça rejoint quand même ce que je citais... Les jeunes libéraux radicaux font bien du FUD !
GNU's Not Unix / LINUX Is Not Unix Xernel