Non, mais j'ai fait la même erreur que toi mais dans l'autre sens : j'ai cru que la loi française, sur ce sujet, était identique à la loi suisse. Désolé pour ça. Sinon pour l'éventuelle utilisation illégale, c'est le site de la pétition qui le dit et la FAQ de la SUISA (SACEM suisse) qui semble plus ou moins le dire, mais elle pas très claire (j'en sais pas plus après la lecture de la FAQ de la SUISA à part que les artistes meurent de faim par milliers dans les rues).
"It was a bright cold day in April, and the clocks were striking thirteen" - Georges Orwell
[^] # Re: Erreur
Posté par Etienne Bagnoud . En réponse au journal Taxe sur les supports vierges. Évalué à 2.
"It was a bright cold day in April, and the clocks were striking thirteen" - Georges Orwell