C'est même la définition du recel (profiter de quelque chose dont la source est illégale).
C'est d'ailleurs une activité qu'ont largement pratiqué les ayants-droit avant de se faire retoquer (par le Conseil d’État je crois).
« Ah oui? » ont-ils répondu en cœur « Eh ben pas de problème, on ne va plus prendre en compte la contrefaçon dans le calcul de la redevance pour la copie privée. On va juste augmenter le reste ».
Et bizarrement la ponction n'a pas diminuée.
On pourrait aussi évoquer la FNAC pincée en flagrant déli de contrefaçon au temps où le bon Denis Olivenne, pourfendeur autodésigné des pirates (de la Somalie aux Caraïbes).
Conclusion : Recel ça s'applique à quelqu'un qui se fait du fric en revendant des sacs Luis Vuitton, mais pas aux majors. Contrefaçon, ça s'applique à l'ado qui télécharge trois pauvres MP3 et qui va être sanctionné par HADOPI, mais pas à la FNAC.
Morale de l'histoire : Vivement ce super ministère de la culture dont rêve Henrard (l'architecte d'HADOPI), histoire qu'on défende encore mieux le droit d'auteur de nos pauvres artistes spoliés par des hordes de pirates sanguinaires.
[^] # Re: Ta 1° phrase est fausse
Posté par j_kerviel . En réponse au journal Taxe sur les supports vierges. Évalué à 5.
C'est d'ailleurs une activité qu'ont largement pratiqué les ayants-droit avant de se faire retoquer (par le Conseil d’État je crois).
« Ah oui? » ont-ils répondu en cœur « Eh ben pas de problème, on ne va plus prendre en compte la contrefaçon dans le calcul de la redevance pour la copie privée. On va juste augmenter le reste ».
Et bizarrement la ponction n'a pas diminuée.
On pourrait aussi évoquer la FNAC pincée en flagrant déli de contrefaçon au temps où le bon Denis Olivenne, pourfendeur autodésigné des pirates (de la Somalie aux Caraïbes).
Conclusion : Recel ça s'applique à quelqu'un qui se fait du fric en revendant des sacs Luis Vuitton, mais pas aux majors. Contrefaçon, ça s'applique à l'ado qui télécharge trois pauvres MP3 et qui va être sanctionné par HADOPI, mais pas à la FNAC.
Morale de l'histoire : Vivement ce super ministère de la culture dont rêve Henrard (l'architecte d'HADOPI), histoire qu'on défende encore mieux le droit d'auteur de nos pauvres artistes spoliés par des hordes de pirates sanguinaires.