Le problème c'est que la loi n'est pas intelligente et ne cerne finalement rien.
Même un NAS ne fonctionne qu'avec un seul OS, l'OS host qui traite les commandes qui viennent des autres OS distant par le réseau.
Tout comme une clef USB avec un partage réseau sur son contenu depuis un PC.
La simultanéité n'existe pas, même ton montage carte SD c'est un système puis l'autre, pas de simultanéité réel, juste l'impression que tu en as.
Mais la loi semble considérer qu'un ensemble complet vendu comme tel (NAS) est exempté de taxe alors que les éléments simple en vente qui le constitue doivent être taxé.
Donc techniquement la freebox avec un disque dur possède bien une fonctionnalité NAS, mais fait des choses en plus...la loi ne précise pas si elle peut ou non disposer d'une exonération ou pas.
[^] # Re: Portée de la taxe ?
Posté par TheBreton . En réponse au journal La taxe sur la copie privée et ses interprétations. Évalué à 1.
Même un NAS ne fonctionne qu'avec un seul OS, l'OS host qui traite les commandes qui viennent des autres OS distant par le réseau.
Tout comme une clef USB avec un partage réseau sur son contenu depuis un PC.
La simultanéité n'existe pas, même ton montage carte SD c'est un système puis l'autre, pas de simultanéité réel, juste l'impression que tu en as.
Mais la loi semble considérer qu'un ensemble complet vendu comme tel (NAS) est exempté de taxe alors que les éléments simple en vente qui le constitue doivent être taxé.
Donc techniquement la freebox avec un disque dur possède bien une fonctionnalité NAS, mais fait des choses en plus...la loi ne précise pas si elle peut ou non disposer d'une exonération ou pas.