Est-il legale pour une boite d'envoyer des lettres de ce style?
Je n'ai pas l'impression qu'il puisse être illegal de demander le respect de la loi...
Il me semblait que en France il fallait porter plainte aupres des instances competentes c'est a dire la police et que apres la justice gerait l'affaire
Bah non, tu peux faire une belle lettre de mise en demeure. Ça permet d'avancer la mauvaise foi de ton adversaire.
[^] # Re: le BSA ou Microsoft ?
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal Campagne de menaces de Microsoft. Évalué à 3.
Je n'ai pas l'impression qu'il puisse être illegal de demander le respect de la loi...
Il me semblait que en France il fallait porter plainte aupres des instances competentes c'est a dire la police et que apres la justice gerait l'affaire
Bah non, tu peux faire une belle lettre de mise en demeure. Ça permet d'avancer la mauvaise foi de ton adversaire.